Certiko vous accompagne dans l'évaluation du degré de conformité de votre copropriété. Grâce à une analyse détaillée des obligations légales et des critères importants à considérer, vous obtiendrez une fidèle représentation de la santé générale de votre copropriété. Ne tardez plus à faire évaluer la santé de votre investissement !
Afin de produire ce Certificat pour une copropriété donnée, il est requis de recueillir un certain nombre de données et de rassembler tous les documents pertinents, pour fins d’analyse et d’interprétation selon la méthode appelée Gaudet. Seules les données soutenues par des documents justificatifs et présentées par écrit sont considérées dans la préparation de ce Certificat.
Il est toujours préférable de relever plus de données que moins, même si au moment de sa planification, elles n’apparaissent pas essentielles. Considérant que l’exercice vise à ce qu’un Certificat fournisse toujours la même information, peu importe son utilisateur, il est primordial de faire la cueillette des données avec la plus grande rigueur. La production de ce Certificat doit se faire sans délai et de façon objective grâce à ces 3 étapes:
Vous serez invité à le faire en saisissant directement les données sur la plateforme qui sera mise à votre disposition. La cueillette des données permettra l’analyse quantitative et réelle des opérations du syndicat par le calcul appelé Horvath.
Suivant la réception des documents, les données seront tabulées pour chacun des critères dont doit tenir compte le syndicat et qu’il doit voir à ce qu’il soit respecté pour qu’il y ait conformité aux obligations législatives. Ces cinq critères spécifiques permettront une pondération par le calcul appelé Horvath en fonction de leur importance relative afin d’évaluer l’indice global de conformité aux exigences en vigueur.
Suivant l'analyse des documents fournis, les professionnels vérifieront, valideront et jugeront du degré de conformité du syndicat. Chaque critère sera attribué une note générale afin d'indiquer au lecteur si le critère est respecté et correspond aux exigences du marché. Certiko attribuera une note de passage par critère ainsi qu'une note générale de la copropriété afin que le syndicat ait un maximum de transparence et ait l'information nécessaire pour amélioration sa situation, le cas échéant.
Voici les réponses aux questions pertinentes que nos clients nous ont demandées.
Le Certificat sur l’état de conformité de la copropriété aux obligations législatives du Québec suit l’esprit de l’article 1068.1 de la loi 16. Ce Certificat permet à un acquéreur potentiel d’identifier immédiatement et sans ambiguïté des non-conformités d’une copropriété aux lois 141, 16 et 41. Ces non-conformités ont très souvent des impacts financiers qui se traduisent pa rune contribution additionnelle que doit assumer l’acquéreur, et ce, en sus du prix d’achat de la copropriété.
Les membres de l’équipe d’étude sur l’état de conformité œuvrent tous dans le domaine de la gestion des copropriétés. Depuis 2018, ils voient à la conformité des syndicats de copropriétés, s’assurant que les études et les actions requises soient effectuées et que les documents pertinents soient produits. Ils font pour cela appel à des professionnels qualifiés.
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